Le rapport de Privacy international

La vie privée, et surtout sa protection, fait partie de mes centres d’intérêt depuis quelques temps. Pour être plus précis, j’ai commencé à me poser des questions là dessus depuis les attentats du 11 Septembre, et toute la série de mesures qui les ont suivis. 6 ans après, Privacy International, qui est un groupe de surveillance qui milite pour la protection de la vie privée, vient de publier un rapport sur la situation mondiale en matière de respect de la vie privée. Le rapport comporte des observations sur chacun des pays mentionnés, mais les images sont beaucoup plus parlantes:
Respect de la vie privée dans le monde.

D’après ce rapport, la France fait partie des plus mal lotis, avec son système de surveillance très développé. Le rapport mentionne les points suivants concernant la France (Traduction rapide depuis l’original en Anglais) :

  • Pas de droit explicite à la vie privée dans la Constitution, bien que la cour constitutionnelle l’ait déclaré implicite.
  • Un certain respect de la vie privée, même si la loi autorise les titulaires de droits de propriété intellectuelle de créer des bases de données de personnes.
  • Autorité de protection de la vie privée (CNIL) bien connue pour sa forte implication dans de nombreuses questions et qui enquête, met en garde et impose des sanctions financières (2006).
  • La CNIL n’a que des pouvoirs limités sur le gouvernement.
  • Atteinte à la vie privée dans le code civil et des lois sectorielles, ainsi que les protections prévues par le code pénal.
  • Base de données ADN en expansion, en incluant la quasi-totalité des enquêtes sur la criminalité, et connue pour être un registre de la « désobéissance civile » depuis les manifestations en 2005-2006; obligation de collecte de l’ADN des immigrants si la filiation est mise en doute.
  • Mise sur écoute autorisée par juge d’instruction et dure quatre mois (renouvelable).
  • En 2007, la plus haute juridiction administrative a statué que la base de données de immigrants en situation illégale était excessive, mais pas sur des motifs de confidentialité.
  • Conservation des traces d’activité sur internet pendant un an par les fournisseurs. Les données ne sont consultables que sur autorisation d’un juge.
  • Ceci a été élargi avec les lois contre le terrorisme, permettant l’accès sans aucune ordonnance judiciaire de la police.
  • Dernières projet de loi sur la conservation exige que tous les fournisseurs de services conservent toutes les informations sur les utilisateurs et les livrent à la police sur simple demande, et peut même exiger la rétention des mots de passe et les informations de paiement, et la police peut ensuite conserver les données pendant trois ans.
  • Les détenteurs de propriétés intellectuelles ont le droit de surveiller l’activité réseau.
  • Les individus doivent être identifiables en ligne si elles le souhaitent publier un contenu.
  • Des restrictions sur le cryptage.
  • Les caméras de surveillance se multiplient, et peuvent être installé sans aucune autorisation.
  • Collecte de données sur les passagers.
  • Identification biométrique reportée.
  • Les données sur les visas et les frontières sont accessibles à tous les services de police depuis 2006.
  • Pas encore d’empreintes digitales dans les passeports.
  • Manque sérieux de la protection des données et de nombreuses violations de la vie privée identifiées dans les dossiers médicaux, selon les données de la CNIL en 2007.

Je trouve cette situation préoccupante au plus haut point. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter ces sites :
Le Collectif George Orwell
Souriez vous êtes filmé!

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